Conditions Générales de Vente en ligne

Clause n° 1 : Prix

Les prix figurant sur ce site sont des prix nets libellés en euros (tva non applicable -art.293 B du CGI.) hors participation de frais de livraison. Les œuvres commandées sont facturées au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur du tableau concerné.
Pour les tableaux expédiés hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Radial Art Contemporain. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Les œuvres demeurent l’entière propriété de Radial Art Contemporain jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.

Clause n° 2 : Commande et validation de la transaction

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton « valider les informations », vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

Clause n° 3 : Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue en euros. Plusieurs moyens de paiement sont possibles :

• Par carte bancaire : il s’effectue en ligne lors de votre commande. Vos données bancaires sont cryptées lors de la transaction (technologie SSL). 
• Le paiement se fait par Up2pay, solution banquaire du Crédit agricole.
• Par souscription d’un contrat de leasing, via l’entreprise Collectionism.
• Par carte cadeau :

Si vous êtes détenteur d’une carte cadeau physique ou dématérialisée, vous pouvez sélectionner le moyen de paiement « Carte cadeau » et entrer le N° de celle-ci. Vous pourrez ensuite compléter avec le mode de paiement de votre choix.

 La durée de validité des cartes cadeaux est d’un an.

Clause n° 4 : Livraison

Le délai de livraison varie en fonction de la dimension de l’œuvre et de la destination.

La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.

Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées a lieu dès leur remise par la galerie Radial Art Contemporain au transporteur.

Réserve lors de la réception des œuvres
Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée.
Il est nécessaire de transmettre par courrier ou e-mail la liste des avaries à la galerie Radial Art Contemporain au plus tard dans les 48 heures après la livraison ainsi que la copie du bon indiquant les réserves.

Clause n° 5 : Droit de rétractation – remboursement – sur internet uniquement

Si votre œuvre d’art ne correspond pas à votre attente, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit dans son emballage d’origine.

Les œuvres retournées endommagées ou salies par l’Acheteur (traces de doigt ou traces de toute autre nature) ne seront pas reprises et/ou remboursées.

Le retour est à effectuer à Radial Art Contemporain 11b quai Turckheim 67000 STRASBOURG.
Nous nous engageons à vous rembourser dans les 15 jours suivant la réception.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

En cas de commande d’une œuvre réalisée spécialement à la demande du client, comme pour toute réalisation personnalisée, en application de l’article L. 221-28 3° du Code de la Consommation, il est entendu que l’Acheteur ne bénéficiera pas de délai de rétraction.

Dans le cadre d’un achat par leasing, la signature du bon de livraison vaut renonciation au droit de rétractation

Dans le cas où la commande serait un cadeau, c’est l’expéditeur qui recevra le remboursement de la commande. Le type de remboursement que vous recevrez dépendra du mode de paiement du cadeau.

Clause n° 6 : Garantie du consommateur

Dans l’hypothèse où les œuvres livrées présentent un ou plusieurs vices cachés, vous devez nous les faire parvenir dans leur emballage d’origine et dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison. Radial Art Contemporain s’engage à vous rembourser.

Clause n° 7 : Droits sur l’œuvre et propriété intellectuelle

L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.radialgallery.com appartiennent à leurs auteurs et à la galerie Radial. Il est nécessaire d’avoir leur autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de Radial Art Contemporain.

Clause n° 8 : Règle de confidentialité

Pour effectuer une commande, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : contact@radialgallery.com

Clause n° 9 : Textes applicables – juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’utilisateur et la galerie Radial s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Strasbourg.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de Radial Art Contemporain ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Mentions légales

Editeur : Radial Art Contemporain
SIRET : 531 303 253 0011 APE 94992
Domicilié 11 b quai Turckheim 67000 STRASBOURG
Directeur de publication : Frédéric Croizer

Service client : Radial Art Contemporain est disponible pour vous renseigner et répondre à vos questions  à tout moment :

 par e-mail à customerservice@radialgallery.com

 par formulaire de contact : ici