Pour votre entreprise
L’acquisition d’œuvres d’art est un élément essentiel de l’image de l’entreprise et de sa stratégie de communication. Elle représente un impact direct sur sa notoriété et son dynamisme.
L’art en entreprise permet également d’améliorer le bien-être des salariés.
Acquérir une œuvre d’art constitue également une démarche d’investissement qui peut être éligible à une défiscalisation. Cette acquisition ne requiert pas toujours un budget élevé et apporte le potentiel nécessaire pour permettre un retour sur investissement.
Quelques exemples ...
Vera Röhm
Vladimir Skoda
Mélanie Lachièze-Rey
La défiscalisation d'oeuvres d'art
Constituez-vous une collection d’art contemporain, embellissez vos salles d’attentes et halls et faîtes des économies sur vos impôts !
Aux termes de l’article 238bis AB du Code Général des Impôts, les entreprises qui achètent des oeuvres d’artistes vivants bénéficient de dispositions fiscales avantageuses.
Trois raisons pour faire de l'Art, votre premier outil de défiscalisation
Raison 1
L’achat d’oeuvres originales d’artistes vivants peut être déduit d’une somme égale au prix d’acquisition des oeuves concernées avec un amortissement sur 5 ans de 20% du montant des acquisitions. Le montant est admis en déduction du résultat imposable de votre entreprise à hauteur de 0,5 pour mille du chiffre d’affaires.
Raison 2
L’obligation d’exposition au public est limitée à la durée de l’amortissement du bien soit : 5 ans.
Raison 3
L’Art au sein de votre entreprise est un moyen d’affirmer vos valeurs et votre identité, offrant une capacité de discours nouveau à tous vos collaborateurs en contact avec les clients.
Votre démarche de mécénat s’avèrera être autant un outil de management et de communication interne qu’un tremplin favorable à l’image de l’entreprise.
Il est également possible d’optimiser sa trésorerie avec un crédit de 60 mois.
Vous souhaitez optimiser votre trésorerie et profiter des avantages fiscaux, vous pouvez opter pour un crédit classique jusqu’à 60 mois. Vous déduisez les intérêts d’emprunt et amortissez sur 5 ans le montant de l’oeuvre d’art.
Pour qui ?
- Les sociétés soumises, de plein droit ou sur option, à l’impôt sur les sociétés (IS),
- Les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, à l’exclusion des BNC (Exemple : un médecin ne peut pas mais un cabinet médical pourrait),
- Plus généralement, il faut être en mesure d’inscrire le prix de l’oeuvre à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l’entreprise.
Conditions
L’entreprise doit exposer l’oeuvre d’art et doit communiquer sur le lieu de l’exposition :
- Dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés ; dans les locaux de l’entreprise (Exemple : il ne peut s’agir d’un bureau personnel, d’une résidence personnelle ou d’un lieu réservé aux seuls clients de l’entreprise);
- Ou lors de manifestations organisées par l’entreprise ou par un musée, une collectivité territoriale ou un établissement public auquel le bien aura été confié ou dans un musée auquel le bien est mis en dépôt;
- En permanence pendant 5 ans (période correspondant à l’année d’acquisition et aux 4 années suivantes).
Comment et combien ?
L’acquisition d’oeuvres originales d’artistes vivants et le mécénat, ouvrent à une déduction fiscale plafonnée en fonction de l’option la plus avantageuse pour l’entreprise :
- soit à hauteur de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxe,
- ou bien à hauteur 20 000€, plafond alternatif.
Pour l’achat d’oeuvre d’art, le montant de l’achat est déductible du résultat de l’année d’acquisition et sur les quatre années qui suivent (soit un étalement sur 5 ans) et ce par fractions égales = division du prix de l’oeuvre par 5.
Ces 1/5ème sont donc déductibles dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxe ou 20 000 euros, en fonction de l’option la plus avantageuse et minorées des actions de mécénats déjà réalisées sur l’année.
Si la fraction du prix d’acquisition de ou des oeuvres achetées (1/5ème) ne peut être totalement déduite sur une année, l’excédent non utilisé ne peut pas être reporté et déduit sur l’année suivante, il est perdu.
Code Général des Impôts (Extrait) - Art 238 bis
Modifié par LOI n°2019-1479 du 28 décembre 2019 – art. 134 (V)
« Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002 et avant le 31 décembre 2022, des oeuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition.
La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 3 de l’article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article.
Pour bénéficier de la réduction prévue au premier alinéa, l’entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, le bien qu’elle a acquis pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes.
L’entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée en application du premier alinéa. Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d’affectation ou de cession de l’oeuvre ou de l’instrument ou de prélèvement sur le compte de réserve.
L’entreprise peut constituer une provision pour dépréciation lorsque la dépréciation de l’oeuvre excède le montant des déductions déjà opérées au titre des premier à quatrième alinéas. «
